raymonde Poncet



  1. Création de la Métropole de Lyon : approbation du protocole financier général

     Nous sommes invités à nous prononcer sur le protocole financier, dernière grande étape de la création de la Métropole de Lyon et de la redéfinition du territoire du Département du Rhône. L’objet de ce rapport n’est donc pas de revenir sur la réforme aussi j’en viens directement aux modalités de répartition de la dette et au calcul de la dotation de compensation. …

    Lire la suite
  2. Projet de ligne nouvelle à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand (POCL) – Appui à la motion de l’association TGV Grand Centre Auvergne pour le choix du tracé définitif

    Nous sommes conviés aujourd’hui, à arbitrer entre deux tracés d’une Ligne Grande Vitesse classée en priorité 2 par la Commission Mobilité 21,  soit une hypothétique réalisation après 2030 et pour autant que soit prouvée la future saturation de la ligne Paris-Lyon. …

    Lire la suite
  3. Cession Villa Tony Garnier : demander le classement d’office

    Le récapitulatif des cessions de 2013 nous permet de revenir à la vente de la Villa Garnier d’octobre 2013. La délibération d’octobre 2013 actait la cession de la Villa Garnier aux consorts Vittoz Bonnal pour un prix de 660 000 euros, offre  conforme à l’estimation de France Domaine, et meilleure offre des  4 reçues à l’issue d’une publicité par voie de presse et pose d’un panneau sur le site. …

    Lire la suite
  4. Compte administratif 2013

    Madame la Présidente, mes chers collègues, Si les comptes administratifs se suivent et se ressemblent, le compte administratif 2013 appelle les mêmes analyses que 2012 notamment quant à l’effet de ciseaux sur les prestations universelles obligatoires et quant aux surcoûts financiers du traitement de nos emprunts toxiques, avec cependant comme différence d’enregistrer cette année une hausse de la fiscalité directe sur les ménages. …

    Lire la suite
  5. Pas de fichage morphologique pour nos collégiens

    Madame la Présidente, mes chers collègues, Au détour d’une délibération rappelant que le collège Jean Moulin dans le 5ème arrondissement accueille depuis septembre et jusqu’au mois de juin 350 demi-pensionnaires lycéens du Lycée Saint-Just dont la cantine a été sinistrée, nous sommes invité à établir avec la région une convention pour installer des bornes biométriques pour l’accès à la demi-pension. …

    Lire la suite
  6. Relèvement du plafond des droits de mutation

    Madame la Présidente, Mes chers collègues, Dans votre rapport sur le budget primitif de décembre 2013, vous pointiez « les besoins croissants en matière d’aide sociale » auquel le département doit répondre et cependant la demande de l’Etat que, sur ces compétences sociales en progression, constituant un bouclier social et un amortisseur de la crise, le département participe à l’effort de réduction des dépenses publiques. …

    Lire la suite